Conditions générales de vente et de livraison
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les offres et livraisons. Sans confirmation formelle et écrite de notre part, les conditions contraires du client n’entrainent aucune obligation, même si nous ne les avons pas expressément contestées.
1. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre fournisseur et acheteur existe dès la passation de la commande, dans la mesure où le fournisseur ne le révoque pas par écrit dans les cinq jours.
2. PRIX
Prix d'achat
Déterminante est la liste de prix du fournisseur, valable au moment de la confirmation / passation de la commande. L'acheteur doit s'informer lui-même sur la liste de prix la plus récente. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est facturée en plus.
L'ancienne liste de prix est annulée par la sortie d'une nouvelle. Cette nouvelle liste de prix est exclusivement applicable aux contrats passés après cette date. Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés par le vendeur sans avertissement préalable.
3. CONDITIONS DE PAYEMENT
Le fournisseur se réserve le droit de contrôler la solvabilité de l'acquéreur et d'exiger des sûretés, le cas échéant, ou de livrer uniquement contre payement anticipé ou par remboursement. Lors de livraisons sans pré-payement, les conditions suivantes sont applicables:
payement dans les 10 jours des la date de la facture avec escompte selon facturation.
payement dans les 30 jours des la date de la facture: net.
livraisons de réassortiment: 30 jours net
Des le 30ème jour à partir de la date de la facture, le fournisseur peut, même sans mise en demeure préalable, facturer des intérêts moratoires à 10 %, ou bien retenir d'autres livraisons et se départir du contrat sans fixer préalablement un délai supplémentaire.
Tous les escomptes mentionnés sur la facture et/ou une note de crédit ne sont accordés expressément que si l’acquéreur se tient aux conditions de payement.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise demeure la propriété du fournisseur jusqu’au payement définitif. L'acquéreur autorise par les présentes le fournisseur à faire inscrire une réserve de propriété au registre entrant en ligne de compte, cela jusqu’au payement complet des marchandises que le fournisseur a livrées.
5. DÉLAI DE LIVRAISON
Si le fournisseur ne respecte pas les délais de livraison qu'il a indiqués, l'acquéreur peut se départir du contrat, après avoir fixé un délai convenable au fournisseur. D'autres prétentions de l'acquéreur, portant en particulier sur des dommages et intérêts, sont exclues. Le désistement du contrat est exclu lorsqu'une impossibilité de livrer passagère est due à la force majeure ou à des pannes d'exploitation dans l’entreprise du fournisseur ou chez des sous-traitants.
6. EXPÉDITION
Toutes les commandes de base et toutes livraisons de réassortiment d'un montant dépassant CHF 1’500.-- sont exécutées franco domicile, emballage inclus. Pour les commandes de moins de CHF 140.--, on facture un supplément de CHF 10.-- pour les petites quantités.
Cette réglementation n’est pas applicable aux livraisons partielles dont le fournisseur répond pour cause de livraison tardive.
7. DISPOSITIONS LÉGALES
L'acquéreur s'engage à respecter les dispositions légales concernant l'affichage des prix. Il s'engage à renoncer à toute indication de prix abusive.
Toute importation directe d'articles de sport, vêtements de sport ou de marchandises de tout genre en évitant l’agent officiel est interdite. Toute violation de cette disposition autorise le fournisseur à annuler toutes les commandes existantes et à refuser des livraisons futures. L’acquéreur renonce expressément à toute prétention en cas d'application justifiée de ces dispositions.
8. DÉFAUTS
Les défauts éventuels de la marchandise livrée doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les 10 jours dès la réception ou, en cas de défauts cachés, dans les 15 jours à dater de leur découverte; à défaut, a marchandise est réputée acceptée. Lors de défauts faisant l’objet d’une réclamation intervenue dans les délais, l’acquéreur peut exiger la livraison complémentaire de marchandises exemptes de défauts. Demeurent expressément exclus toutes autres prétentions fondées sur des défauts éventuels, en particulier toutes réclamations en dommages intérêts (y compris celles pour des dommages provoqués ultérieurementpar des défauts), de même que le désistement du contrat.
Face à l’acquéreur final les dispositions de garantie écrites du fournisseur sont applicables.
9. PRESTATIONS DE L'ACQUÉREUR
L’acheteur s’engage à fournir entièrement les prestations correspondant à un magasin spécialisé, tel que conseil, choix, service, réparations etc. Il s’engage également à adapter en tout temps ses connaissances professionnelles ou celles du personnel, ainsi que son équipement, au niveau de la technique, afin de fournir entièrement les prestations que l’on attend d’un magasin spécialisé.
10. FOR JURIDIQUE
Le lieu de l’exécution de la prestation découlant de ce contrat est notre domicile à Rüfenacht/Berne. Le contrat relève du droit suisse.
Le for juridique est Berne.
11. CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON DÉTAILLÉES DU FOURNISSEUR
Demeurent réservées des conditions de livraison détaillées.
12. TEXTE ORIGINAL
Les conditions de vente et de livraison sont rédigées en Allemand et Français. En cas de contradiction la version allemande est déterminante.